Dernière mise à jour : 17 juin 2022

Ici, au QUARTIER DIX30 (collectivement ci-après « Quartier Dix30 » ou « nous »), nous croyons que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. La présente politique de confidentialité a pour but d’assurer la transparence de nos opérations et de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, lesquels peuvent être recueillies auprès de vous sur ce site web ou sur nos plateformes de médias sociaux. Nous comprenons l’importance de votre vie privée et nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels recueillies par ces moyens.

Pour toute question au sujet de la présente politique, n’hésitez pas à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels au Quartier Dix30, aux coordonnées décrites à la section à cet effet ci-dessous.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les termes « Renseignements Personnels » signifient tout renseignement permettant d’identifier une personne, ou toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable. La notion de Renseignements Personnels comprend, mais sans s’y limiter : le nom et prénom, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et tout renseignement concernant l’emploi d’une personne.

Lorsque vous visitez notre site web et nos plateformes de médias sociaux (comme Instagram et Facebook), lorsque vous participez à un concours ou une promotion ou encore en vous abonnant à notre infolettre, certains Renseignements Personnels nous sont communiqués, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et d’autres informations soit parce que vous avez choisi de partager publiquement votre profil et les Renseignements Personnels, soit parce que vous avez consenti à nous divulguer ces Renseignements Personnels en remplissant un formulaire ou un questionnaire.

De plus, nous pouvons recueillir certains Renseignements Personnels de nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux (incluant notamment le nom, adresse, numéro de téléphone, adresses courriel, activités de systèmes informatiques et, le cas échéant, les données dans le cadre d’une vérification d’antécédents) ou encore dans le cadre d’une demande d’emploi (incluant notamment les renseignements apparaissant dans votre curriculum vitae).

2. RESPECT DES PRINCIPES SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Responsabilité – Quartier Dix30 est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Quartier Dix30 est également responsable des Renseignements Personnels confiés à un tiers dans les cadres des fins décrites aux présentes.

Fins de collecte des Renseignements Personnels –Les motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels sont, entre autres, les suivants:

• vous proposer les services que vous avez demandés;

• effectuer de la recherche et du développement, gérer, protéger et améliorer nos services et effectuer des sondages qui nous fournissent de la rétroaction;

• administrer notre programme de cartes-cadeaux;

• conclure des ententes, incluant notamment certains baux;

• compiler les statistiques, effectuer des recherches sur les marchés et faire rapport aux propriétaires des immeubles dont nous assurons la gestion;

• mener des études de marché et/ou diffuser des messages personnalisés et des publicités en se basant sur les sujets d’intérêt;

• suivre votre utilisation du notre site Web, notamment l’historique et les tendances des transactions;

• utiliser les analyses de la localisation des appareils mobiles et d’autres technologies de suivi pour créer des rapports sur le comportement des clients tels que les sentiers pédestres, le temps de visite ou des diagrammes présentant les zones les plus fréquentées;

• examiner des transactions ou des habitudes de transactions particulières afin de détecter des activités non autorisées ou illégales;

• faciliter les transactions commerciales;

• répondre à vos demandes de renseignements;

• faciliter la sûreté et la sécurité;

• effectuer les fonctions requises ou autorisées par la loi;

• rencontrer les obligations qui découlent de la loi; et

• pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti.

Consentement – Lorsque possible et lorsque la loi l’exige, Quartier Dix30 s’engage à obtenir votre consentement éclairé, pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.

Généralement, en interagissant ou en faisant affaires avec nous, en visitant nos propriétés, en vous abonnant à notre infolettre, en nous soumettant tout Renseignements Personnels dans le cadre d’une relation d’affaires, de la visite ou utilisation de notre site Web, vous consentez à la collecte, utilisation et communication de vos Renseignements Personnels de la manière prévue dans la présente politique et, selon le cas, les conditions d’utilisations du site Web.

Limitation de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation – Quartier Dix30 limitera la collecte des Renseignements Personnels à ce qui est nécessaire afin de rencontrer les motifs décrits à la présente politique, ou pour toute autre fin pour laquelle Quartier Dix30 aura obtenu votre consentement, lorsque requis. Le tout se fera de manière honnête et licite.

De plus, Quartier Dix30 n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos Renseignements Personnels pour des fins autres que celles pour lesquelles il aura collecter ceux-ci, à moins d’avoir obtenu préalablement votre consentement, ou à moins que cette utilisation ou communication soit permis ou requis par la loi sans avoir à obtenir votre consentement au préalable.

Mesure de sécurité – Quartier Dix30 protégera vos Renseignements Personnels aux moyens de mesure de sécurité appropriées, incluant notamment avec des firewalls et des logiciels appropriés, le tout en lien avec le degré de sensibilité de ces renseignements personnels.

Cependant, il est impossible de garantir la sécurité totale et complète des renseignements recueillis ou transmis sur Internet ou par d’autres réseaux de télécommunication accessibles au public. En effet, il existe des limites à la sécurité et à la confidentialité sur Internet qui sont hors de notre contrôle. De plus, la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de tous les Renseignements Personnels échangés avec nous ou transmis par notre site Web ne peuvent être garanties totalement. Il est possible que lesdits renseignements et données peuvent être vus ou altérés par un tiers au moment du transfert. En cas d’incident de sécurité concernant des Renseignements Personnels recueillis à votre sujet et conservés par Quartier Dix30, et qu’il existe une chance réelle que cela vous occasionne un préjudice, alors il est possible que nous communiquions avec vous par courriel, courrier, téléphone ou tout autre mode de communication sécuritaire.

3. CONSERVATION ET DIVULGATION DES INFORMATIONS

a. Renseignements Personnels

Quartier Dix30 peut divulguer des Renseignements Personnels, sans votre consentement, lorsque (i) la loi l’autorise, (ii) à ses entités affiliées, ses filiales, ses clients, commanditaires et propriétaires (iii) dans le cadre d’une transaction commerciale, incluant notamment une fusion, une acquisition, un regroupement, une vente d’une partie des activités, d’unité d’affaires, de biens ou encore de tout autre changement au sein de son entreprise.

Vos Renseignements Personnels que vous nous communiquez, directement ou indirectement, sont conservés et stockés dans notre serveur au Canada ou dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Nonobstant ce qui précède, certains Renseignements Personnels pourraient être stockés ou traités à l’extérieur du Québec, incluant notamment dans le reste du Canada ou aux États-Unis, auquel cas ils seront assujettis aux lois applicables de ces provinces, territoires, états ou pays. Il est possible que les lois applicables permettent à des organismes de réglementation ou d’autres autorités d’accéder à vos Renseignements Personnels dans certaines circonstances.

Quartier Dix30 conservera vos Renseignements Personnels seulement pour une période nécessaire afin de rencontrer les fins auxquels vos Renseignements Personnels sont collectés, ou encore pendant la période prescrite par la loi. Les Renseignements Personnels qui ne sont plus nécessaires pour Quartier Dix30, ou dont les délais de conservation prévus à la loi sont expirés, seront détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Seuls les employés ou consultants de Quartier Dix30, ou de toute autre société affiliée, qui ont besoin d’accès pour des raisons d’affaires, ou dont les fonctions l’exigent raisonnablement, auront accès à vos Renseignements Personnels, sous réserves de toute autre exigence de par la loi, ou d’une ordonnance d’un tribunal.

b. Informations Électroniques (Cookies and Pixels)

IMPORTANT : Nos fournisseurs de services utilisent des témoins et des pixels provenant, entre autres, de Hotjar, Mailchimp, Google Tag Manager, ReCAPTCHA, Google Analytics, Google Maps et Facebook pour recueillir des données et alimenter des statistiques avec les données recueillies. Les informations et les résultats de ces statistiques sont stockés par les fournisseurs de services qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada.

4. PROGRAMME DE CARTES-CADEAUX

Lorsque vous achetez une carte-cadeau dans le cadre du programme de cartes-cadeaux offerts par Quartier Dix30, il est possible qu’un ou des tiers (fournisseurs, consultants ou sous-traitants) recueille et utilise vos Renseignements Personnels, notamment afin de traiter tout paiement, lorsqu’applicable. Cependant, celui-ci doit se conformer à la législation applicable en matière de la protection des renseignements personnels.

Lorsque vous enregistrez une carte-cadeau dans le cadre du programme de cartes-cadeaux offerts par Quartier Dix30 ou en vérifiez le solde, vos données personnelles peuvent être recueillies par certains tiers, incluant notamment par l’émetteur de la carte-cadeau et par les marchands. En conséquence, Quartier Dix30 n’est pas responsable de la manière dont ces tierces parties recueillent, utilisent ou communiquent vos Renseignements Personnel. Nous vous recommandons donc fortement de lire et d’analyser les politiques de confidentialité de ces tierces parties avant quelconque utilisation décrite ci-dessus.

5. FICHIERS TÉMOINS ET JOURNAUX DE CONNEXION (COOKIES)

Nous recueillons également certaines informations en utilisant des témoins de navigation (cookies). Les témoins de navigation (cookies) sont des fichiers texte, généralement sous la forme de série numérique, permettant à nos sites de reconnaître votre navigateur sans toutefois pouvoir établir votre identité. Vous devez accepter les témoins de navigation (cookies) lorsque vous entrez sur notre site internet. Par la suite, lorsque vous visitez de nouveau notre site internet, les témoins de navigateur (cookies) permettront à notre site internet de reconnaitre l’utilisateur et ses préférences, à moins que ceux-ci ne soient supprimés.

Le type d’informations qui est collecté par le biais des cookies comprend : a) le type de logiciel de navigation Internet que vous utilisez ; b) le type de système d’exploitation de l’ordinateur que vous utilisez ; c) votre adresse IP ; d) les pages que vous avez consultées sur notre site Internet ; d) les dates auxquelles vous avez visité notre site Internet ; e) votre activité sur notre site Internet (c’est-à-dire cliquer, faire défiler) ; f) la langue de votre navigateur ; g) votre région ou municipalité par le biais de votre adresse IP ; h) le type d’appareil que vous utilisez (téléphone, tablette ou ordinateur); et i) si vous êtes un client récurrent.

Nous utilisons les données collectées par le biais des cookies, par exemple, pour alimenter des statistiques et déterminer le nombre de visites, le temps moyen passé sur notre site, les pages visitées sur notre site, le point d’entrée sur notre site (bannière, courriel, médias sociaux, publication imprimée, site web de l’annonceur), le type de client (par exemple, individu, groupe, organisation), la catégorie de client (par exemple, résidentiel, commercial) afin d’optimiser notre site web et toute communication que nous faisons dans nos bulletins d’information.

Plus précisément, nous utilisons les catégories de cookies suivantes, pour collecter des informations et faire en sorte que notre site web vous offre la meilleure expérience.

a. LES COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES : Ces cookies garantissent que vous pouvez vous déplacer sur le site web et utiliser ses fonctionnalités.

b. COOKIES FONCTIONNELS : Ces cookies assurent le bon fonctionnement de notre site web et permettent de reconnaître la plateforme à partir de laquelle vous accédez au site, et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.

c. COOKIES DE PERFORMANCE : Ces cookies nous permettent de collecter des statistiques sur l’utilisation et le volume du site web, ce qui nous aide à rendre le site web plus convivial.

d. COOKIES PUBLICITAIRES : Nous autorisons des tiers à installer des cookies pour déterminer vos centres d’intérêt et nous permettre d’adapter nos messages publicitaires en fonction de vos intérêts.

IMPORTANT – AUTORISER L’UTILISATION DE COOKIES EST VOTRE CHOIX PERSONNEL

Vous pouvez bloquer et/ou refuser les cookies sur votre navigateur Internet, à tout moment, en ajustant simplement vos préférences dans vos paramètres de navigation. Si les paramètres de votre navigateur nous autorisent à utiliser des cookies et que vous continuez à utiliser notre site, nous supposerons que vous avez consenti à ce que nous utilisions les informations recueillies par le biais des cookies. Le choix vous appartient et nous le respecterons.  Mais vous devez être conscient qu’en refusant l’utilisation de tous les cookies ou de certains d’entre eux, notre site web et ses fonctionnalités ne fonctionneront pas nécessairement de la même manière ou ne produiront pas la même expérience personnalisée.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies ici

6. VIDÉO SURVEILLANCE

À des fins de sécurité, de gestion de nos stationnements ou à toute autre fin raisonnable, il est possible que nous ayons recours à un système de vidéosurveillance dans nos locaux ou sur notre propriété. Les appareils de vidéosurveillance peuvent saisir des images, son ou vidéos de personnes, de véhicules ou de plaques d’immatriculation de véhicules qui accèdent à nos propriétés. Aux endroits appropriés, nous afficherons l’utilisation de vidéosurveillance. Si vous ne désirez pas que votre image (ou celle de votre véhicule ou de sa plaque d’immatriculation) ne soit captée, veuillez ne pas circuler sur notre propriété.

Il est possible que nous divulguions, sans votre consentement, des passages, captures d’écran, sons ou vidéos vidéosurveillance à toute tierce partie si nous estimons que cette divulgation est (i) permise ou exigée par la loi; (ii) nécessaire pour la sécurité de nos propriétés, visiteurs, clients, représentants ou employés; ou (iii) raisonnable dans le cadre d’une enquête menée par tout organisme ou autorité compétente.

Il est possible que nous utilisions (ou permettions à des tiers d’utiliser) des caméras et d’autres technologies sur nos propriétés afin d’effectuer des analyses vidéo anonymes (« AVA ») et des analyses anonymes d’achalandage. Ces analyses nous permettent d’estimer le nombre de visiteurs dans nos propriétés, mais ne nous permet pas de les identifier.

7. PIXELS

Nous utilisons le pixel Facebook pour suivre les pages vues et créer des publicités Facebook plus ciblées. Nous utilisons également un pixel de suivi des courriels pour pouvoir déterminer si les courriels que nous avons envoyés ont été ouverts. Nous utilisons ces données pour déterminer quels courriels nos clients trouvent plus intéressants. Le pixel est supprimé lorsque vous supprimez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel partage des informations avec nous, nous vous invitons à ne pas sélectionner ou utiliser les liens que nous vous envoyons.

 8. NON-RESPONSABILITÉ

 a. LIENS EXTERNES SUR NOTRE SITE

 Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Si vous utilisez ces liens, nous ne garantissons pas l’exactitude et l’intégrité des informations contenues dans ces sites et nous ne sommes pas responsables de la manière dont vos Renseignements Personnels peuvent être collectées, utilisées et protégées.

 b. ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS, DE MOINS DE 18 ANS OU DE MOINS DE 21 ANS

 Nous n’avons pas pour objectif ni l’intention de collecter, d’utiliser ou de divulguer des informations concernant des enfants de moins de 13 ans. De plus, les individus âgés de moins de 18 ans (ou de moins de 21 ans selon l’âge de majorité prévu dans le pays de l’internaute) ne devraient pas fournir, ni afficher, des Renseignements Personnels, sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. Cependant, nous n’avons aucun moyen d’identifier l’âge de l’utilisateur et invitons donc les parents ou les tuteurs à donner des instructions à leurs enfants sur l’utilisation des cookies et la collecte de Renseignements Personnels.

9. RESPONSABLE DU RESPECT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous désirez, entre autres :

a. retirer votre consentement pour la collecte, utilisation et/ou communication de vos Renseignements Personnels, le tout sous réserves des exigences légales et d’un préavis raisonnable;

b. obtenir plus d’informations sur l’existence, l’utilisation et la communication de vos Renseignements Personnels;

c. avoir un accès à vos Renseignements Personnels (dans un format compréhensible), lorsque la loi le permet et sous réserve d’un délai raisonnable;

d. corriger ou modifier vos Renseignements Personnels;

e. vous désabonner de notre infolettre;

f. adresser une plainte fondée et raisonnable relativement à notre conformité à la présente politique;

g. Donner vos commentaires ou poser des questions relativement à la présente politique de confidentialité

Alors vous pouvez joindre notre responsable du respect des renseignements personnels de l’une des manières suivantes :

Par Courrier
Immobilier Carbonleo Inc.
8500, Boulevard Decarie Boulevard, 8^e étage
Ville Mont-Royal (Québec) H4P 2N2

Attention : Directrice Principale, Département Marketing

Par Courriel
info@carbonleo.com

Toutefois, veuillez noter que nonobstant ce qui est prévu ci-avant et dans certains cas exceptionnels, notamment lorsque les Renseignements Personnels ne peuvent être communiqués pour des raisons d’ordre juridique, des raisons de sécurité ou des raisons d’ordre commercial, Quartier Dix30 pourrait refuser de vous permettre d’accéder à vos Renseignements Personnels, ou à une partie de ceux-ci.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Cette politique peut être modifiée de temps à autre, à notre seule discrétion. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site Web ou sur nos applications mobiles, sans aucun préavis à l’utilisateur. En continuant à utiliser nos différents médias, vous acceptez les termes et conditions de ces modifications à notre politique.

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits au titre de la présente politique de confidentialité à une autre personne.

Si une disposition de la présente politique de confidentialité, en tout ou en partie, est jugée invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal canadien, cette disposition pourra être écartée de la présente politique de confidentialité, mais le reste de la politique de confidentialité sera néanmoins valide et applicable à tous égards.

La politique de confidentialité doit être interprétée conformément aux lois du Canada et tout litige doit être soumis à un tribunal du district judiciaire de Montréal.